Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'orientation et au placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle– 38209 VIENNE [email protected]

N° minute :

Ordonnance du : 07 Janvier 2026

Références : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO44

DEMANDEUR

Monsieur [Q] [K] - [W], demeurant 23 avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE SAINT-ANDRÉ

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH, dont le siège social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1

représentée par Madame [U] [C], muni d’un pouvoir, comparante en personne

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS, greffier,

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par lettre recommandée avec accusé réceptionen date du 20 Mai 2025 Monsieur [Q] [K] - [W] saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne aux fins de contestation du rejet explicite du 25 mars 2025 de la CDAPH concernant un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service méico-social ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 07 Janvier 2026 ;

En application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Que Monsieur [Q] [K] - [W] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ;

Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'affaire et de dire qu'elle pourra être reprise lorsque l'ensemble des parties sera en l'état et ce en vue de plaidoirie ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l'affaire. DISONS que la radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que l'instance pourra être reprise à l'initiative de la partie la plus diligente sous réserve des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, après l'accomplissement des diligences dont le défaut a donné lieu au prononcé de la radiation. RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens.

En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec le greffier.

Fait à VIENNE, le 07 Janvier 2026

Le Greffier, La Présidente,