Demande d'adoption nationale plénière

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénière

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption plénière

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Tarbes
Décision du
14 avril 2026
Numéro de rôle
26/00487
Formation
2ème Chambre
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
437 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE

N° RG 26/00487 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXTM- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre -

Prononcé le 14 AVRIL 2026

Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le quatorze Avril deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente, en présence de Madame [K] [M], Juge stagiaire, Madame Mélanie COSSON, Greffière,

REQUÉRANTS

Monsieur [B] [D] [L] [E], demeurant [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2] ATLANTIQUE) adoptant et Madame [F] [G] [U] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (CHARENTE-MARITIME) adoptante

Comparant en personne

Requête en adoption plénière de :

Madame [Z] [Y] [S] née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 4] (GIRONDE) adoptée [Adresse 2]

Présente à l’audience

LE TRIBUNAL :

Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,

A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption plénière par : Monsieur [B] [D] [L], [E] né le [Date naissance 4] 1985, à [Localité 5] ([Localité 2] ATLANTIQUE), responsable informatique, de nationalité française ; et par Madame [F] [G] [U] née le [Date naissance 5] 1988, à [Localité 3] (CHARENTE-MARITIME), Monitrice Educatrice, de nationalité française ; demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6].

De : [Z], [Y] [S] est née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 4] (GIRONDE)

DIT que l'adoptée portera le nom de : [E]

et les prénoms : [V] , [Z]

ORDONNE que le présent dispositif soit transcrit sur les registres de l'Etat civil de la commune du lieu de naissance de l'adoptée et tiendra lieu désormais d'acte de naissance de l'enfant [E] [V], [Z].

DIT que l'acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention "adoption" et considéré comme nul.

Laisse les dépens à la charge des adoptants.

Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M. [B] [D] [L] [E], Mme [F] [G] [U] épouse [Q] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.

La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tarbes dans cette affaire ?

Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 14 avril 2026, sous le numéro 26/00487.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00487. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.