Demande d'adoption nationale plénière
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Tarbes
- Décision du
- 14 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26/00487
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 437 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE
N° RG 26/00487 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXTM- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre -
Prononcé le 14 AVRIL 2026
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le quatorze Avril deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente, en présence de Madame [K] [M], Juge stagiaire, Madame Mélanie COSSON, Greffière,
REQUÉRANTS
Monsieur [B] [D] [L] [E], demeurant [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2] ATLANTIQUE) adoptant et Madame [F] [G] [U] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (CHARENTE-MARITIME) adoptante
Comparant en personne
Requête en adoption plénière de :
Madame [Z] [Y] [S] née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 4] (GIRONDE) adoptée [Adresse 2]
Présente à l’audience
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption plénière par : Monsieur [B] [D] [L], [E] né le [Date naissance 4] 1985, à [Localité 5] ([Localité 2] ATLANTIQUE), responsable informatique, de nationalité française ; et par Madame [F] [G] [U] née le [Date naissance 5] 1988, à [Localité 3] (CHARENTE-MARITIME), Monitrice Educatrice, de nationalité française ; demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6].
De : [Z], [Y] [S] est née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 4] (GIRONDE)
DIT que l'adoptée portera le nom de : [E]
et les prénoms : [V] , [Z]
ORDONNE que le présent dispositif soit transcrit sur les registres de l'Etat civil de la commune du lieu de naissance de l'adoptée et tiendra lieu désormais d'acte de naissance de l'enfant [E] [V], [Z].
DIT que l'acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention "adoption" et considéré comme nul.
Laisse les dépens à la charge des adoptants.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M. [B] [D] [L] [E], Mme [F] [G] [U] épouse [Q] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tarbes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 14 avril 2026, sous le numéro 26/00487.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00487. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.