Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00822 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOM

LE 17 Mars 2026

Minute N°

ADOPTION PLÉNIÈRE

JUGEMENT

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commis à cet effet ;

Vu les conclusions du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, débattu ou instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :

-[X] [E] [U], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Loiret), demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 2] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2021 avec [A] [B] [O] [Q] ;

DE :

- [G] [Q], née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 3] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ;

Confère à cet enfant le nom de [U] et le prénom de [G] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [G] [U] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 4] lieu de naissance de l’adoptée ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL. Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le 17 mars 2026, par Maryline BOIZARD  Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE