Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Ordonnance d'incident
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 23 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24/01478
- Formation
- 2 e chambre civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[V] [K]
C/
[U] [S]
Copies délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 AVRIL 2026
N°
N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6L
APPELANT :
Monsieur [V] [K]
né le 07 Novembre 1965 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017
INTIMEE :
Madame [U] [S]
de nationalité Française
née le 01 Mai 1969 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
*****
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les conclusions d'incident de l'intimé en date du 11 mars 2025,
Vu la demande de radiation de l'incident de l'appelant en date du 13 avril 2026 mentionnant un accord entre les parties,
Vu la demande de retrait du rôle de l'intimé en date du 17 avril 2026 mentionnant un accord entre les parties,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la radiation de l'incident
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Ordonnance d'incident. La juridiction a statué le 23 avril 2026, sous le numéro 24/01478.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01478. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.