Décision procedures collectives
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026000405
- Formation
- PROCEDURES COLLECTIVES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 157 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000405
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
DEFENDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : M. [G] [L] [W] POUR LA SARL LE STADIUM ABSENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT: М. MORIN XAVIER
JUGES : Μ. CHAMOUTON EMMANUEL : Μ. PASTORE YVES
ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [X] [Z], SECRETAIRE ASSERMENTEE
LE TRIBUNAL,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2026 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE STADIUM (SARL) - [Adresse 3] PRONONCEE,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LA SECRETAIRE ASSERMENTEE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000405. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.