Demande d'adoption nationale simple

MINUTE N° : /2026

JUGEMENT DU : 20 Avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/02746 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVVU

AFFAIRE : [U] [X] [J] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [X], [T], [O] [U] né le 08 Janvier 1966 à HAYANGE (Moselle) 56 rue de Solignac 2ème étage 54000 NANCY

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Mme BIGOT-MASSONI, Juge Madame JOUANNET, Juge Greffière : Madame BACO

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, substitut du procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT AVRIL DEUX MILLES VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - procureur de la République

Par requête datée du 7 juillet 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 21 juillet 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 22 septembre 2025, Monsieur [X] [T] [O] [U] (né le 8 janvier 1966) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [N] [F] [J] (née le 29 décembre 2002);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 22 septembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [N] [F] [J], née le 29 décembre 2002 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 26 rue Virginie Mauvais à NANCY (54000);

Par : [X] [T] [O] [U], né le 8 janvier 1966 à HAYANGE (Moselle), Demeurant 56 rue de Solignac 2ème étage à NANCY (54000);

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [A] ;

Dit que cette adoption produira effet à compter du 21 juillet 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [T] [O] [U] et à Madame [N] [F] [J].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Neila BACO, Greffière, et signé par elles.

La Greffière La Première Vice-Présidente,