Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : /2026

JUGEMENT DU : 20 Avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/02750 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVV2

AFFAIRE : [T] [P] LE MENÉ Jules

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [P] [T] né le 16 Novembre 1972 à LE CHAMBON FEUGEROLLES (LOIRE) 1 rue des Bouleaux 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, première Vice-Présidente

Assesseurs : Mme BIGOT-MASSONI, Juge Madame JOUANNET, Juge

Greffière : Madame BACO

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT -SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - procureur de la République

Par requête datée du 6 juillet 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 10 juillet 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 8 octobre 2025, Monsieur [P] [T] (né le 16 novembre 1972) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [F] [A] [H] [I] (né le 31 octobre 2002), fills de son épouse Madame [M] [C] [Q] [I] (née le 23 août 1964) avec laquelle il s’est marié le 25 juillet 2015 à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [W] [G] [Y] [R] (né le 24 juillet 1956);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 8 octobre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [F] [A] [H] [I], né le 31 octobre 2002 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 1 rue des Bouleaux à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210);

Par : [P] [T], né le 16 novembre 1972 à LE CHAMBON FEUGEROLLES (Loire), Demeurant 1 rue des Bouleaux à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210), Marié le 25 juillet 2015 à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [M] [C] [Q] [I];

Dit que l’adopté conservera le nom de [I];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 10 juillet 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [P] [T] et à Monsieur [F] [A] [H] [I].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Neila BACO, Greffière, et signé par elles.

La Greffière La Première Vice-Présidente,