Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : /2026

JUGEMENT DU : 20 Avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/03337 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JX6H

AFFAIRE : [T] [O] [P] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [O], [S], [I], [Y] [T] né le 14 Février 1966 à BALAN (ARDENNES) 111 Bis rue de la République 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Mme BIGOT-MASSONI, Juge Madame JOUANNET, Juge

Greffière : Madame BACO

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - procureur de la République

Par requête datée du 12 septembre 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 2 octobre 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 3 décembre 2025, Monsieur [O] [S] [I] [Y] [T] (né le 14 février 1966) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [R] [W] [Z] [P] (née le 21 août 1989), fille de son épouse Madame [L] [N] [K] (née le 2 juillet 1966) avec laquelle il s’est marié le 20 mai 1994 à la mairie de REIMS (Marne) et de Monsieur [H] [P] (né le 8 février 1955);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 3 décembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [R] [W] [Z] [P], née le 21 août 1989 à REIMS (Marne), Demeurant 5 rue Honoré de Balzac à CONFLANS-EN-JARNISY (54800) Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 28 juin 2016 au Tribunal d’Instance de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [X] [M] ;

Par : [O] [S] [I] [Y] [T], né le 14 février 1966 à BALAN (Ardennes), Demeurant 111 Bis rue de la République à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), Marié le 20 mai 1994 à la mairie de REIMS (Marne) avec Madame [L] [N] [K];

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [P] [T] (première partie [P], deuxième partie [T]);

Dit que cette adoption produira effet à compter du 2 octobre 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à [O] [S] [I] [Y] [T] et à [R] [W] [Z] [P].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Neila BACO, Greffière, et signé par elles.

La Greffière La Première Vice-Présidente,