Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025F02256
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 137 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F02256
Affaire : SAS Monchauffeur.me c/ SAS ELPIS CAR
ORDONNANCE MODIFIANT LA NOMINATION D'UN CONCILIATEUR
Lors de l'audience de mise en état du 21 janvier 2026, les parties ont sollicité un recours à un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. A ce titre Madame [F] [A] a été nommée conciliatrice.
Ultérieurement, Madame [A] nous informe de son indisponibilité.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de nommer un autre conciliateur en lieu et place.
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Laurent Bubbe, président de la 3eme chambre,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et nommons Monsieur [Y] [W]. Les termes de l'ordonnance initiale restent inchangés.
Renvoyons les parties à l'audience de mise en état du 14 avril 2026 à partir de 10h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 16 février 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02256. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.