Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025F02028
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 149 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F02028
Affaire : SASU PROXIMY c/ SAS [I]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré avec une mise à disposition de la décision de justice au greffe le 16 avril 2026.
Ultérieurement, il apparaît que la convocation envoyée au représentant du défendeur a été faite à une adresse erronée ce qui justifierait éventuellement son absence à l'audience mentionnée cidessus.
En conséquence, et afin de garantir les droits de la défense nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Claire NOURRY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026 à partir de 9 heures 00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02028. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.