Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01910
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 140 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F01910
Affaire : SARLU ORALED c/ SARL ECO-RENOV
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suit à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 janvier 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice avec un date de mise à disposition de celle-ci au greffe le 25 février 2026. Il apparaît ultérieurement que cette affaire est liée à une autre dont le numéro RG est le 2025F00204.
En conséquence, pour une bonne administration de la justice, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Vincent BLACHIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 206 à partir de 9 heures30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Nanterre le 19 février 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01910. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.