Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01844
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 147 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F01844
Affaire : SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES c/ SASU AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
ORDONNANCE MODIFIANT LA NOMINATION D'UN CONCILIATEUR
Lors de l'audience de mise en état du 19 décembre 2025, les parties ont sollicité un recours à un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. A ce titre Madame [W] [D] a été nommée comme conciliatrice.
Ultérieurement, Madame [W] [D] nous informe de son indisponibilité.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de nommer un autre conciliateur en lieu et place.
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Michel Fetiveau, président de la 5eme chambre,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et nommons Madame [L] [G]. Les termes de l'ordonnance initiale restent inchangés.
Renvoyons les parties à l'audience de mise en état du 27 mars 2026 à partir de 10h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 13 janvier 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01844. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.