Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 26/22

Dossier N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS2E

ADOPTION SIMPLE Jugement du 20 avril 2026

Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, juge, assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier, rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;

Vu la requête en adoption simple reçue le 10 avril 2025 au service civil du parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et adressée par : Madame [U] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1], aux fins de voir procéder à l'adoption simple de : Monsieur [D] [Y] [V], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (51), fils de [Y] [N] [O] [E] [V] et de [F] [H] [M] [C], et demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] ; Vu l’article 28 du code de procédure civile ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Vu la requête en adoption simple ; Vu l’avis du ministère public ; Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’article 28 du code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Madame [U] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (54) de : Monsieur [D] [Y] [V], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (51) ; DIT que l'adopté conservera le nom de [V] ; DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ; RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ; DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ; ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier : - à Monsieur le Procureur de la République, - aux parties ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Le greffier, Le président,