Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 26/21

Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIN

ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026

Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, juge, assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier,

rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;

Vu la requête en adoption simple reçue le 12 juin 2025 au service civil du parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et adressée par :

Monsieur [B] [C], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],

aux fins de voir procéder à l'adoption simple de :

Madame [D] [P] [H], née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (33), fille de [Y] [H] et de [L] [T] [F] [N], et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] ;

Vu l’article 28 du code de procédure civile ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du ministère public ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [B] [C], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (40)

de :

Madame [D] [P] [H], née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (33) ;

DIT que l'adoptée portera le nom de [Q] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier : - à Monsieur le Procureur de la République, - aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Le greffier, Le président,