Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services
Autres contrats de prestation de servicesDemande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de servicesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/06590
- Formation
- PCP JTJ proxi requêtes
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à :
Copie exécutoire délivrée le : à :
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/06590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSSC
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le jeudi 26 mars 2026
DEMANDEUR Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Comparant,
DÉFENDERESSE S.A.S. L’ATELIER DU PORTABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par monsieur [I] [P], gérant,
COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN, Greffière,
DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 février 2026
JUGEMENT non qualifiée, en ressort, prononcé par mise à disposition le 26 mars 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière
Décision du 26 mars 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSSC
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience DU 11 JUIN 2026 À 14H afin de remettre à Monsieur [T] le chèque CIC émis à son profit par la société l’Atelier du portable lors de l’audience du 9 février 2026 lequel chèque est resté dans le dossier du tribunal.
Fait à [Localité 1], le 26 mars 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Décision du 26 mars 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSSC
Fait et jugé à [Localité 1] le 26 mars 2026
le greffier le Président
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25/06590.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06590. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.