Décision 4ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01492
- Formation
- 4ème chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 302 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 janvier 2026 4ème CHAMBRE
RG n°2025F01492
DEMANDEUR
M. [M] [T] [Adresse 1] non comparant
DEFENDEUR
SASU DUONEXT [Adresse 2] non comparant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION
La M. [M] [T] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU DUONEXT, d'une somme de 6300,00 €,
A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01644) a été signifiée à SASU DUONEXT, par acte d'huissier,
SASU DUONEXT a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR QUOI,
Par courriel, la SASU DUONEXT déclare se désister de son opposition à l'injonction de payer, un accord étant intervenu entre les parties,
M. [M] [T] déclare se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I01644) l'accord ayant été exécuté,
Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le défendeur à l'injonction de payer (RG n°2025I01644) ; * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le demandeur à l'injonction de payer ; * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens à l'exception des frais de greffes qui incombent à SASU DUONEXT,
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 107,03 euros, dont TVA 17,84 euros.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 8 janvier 2026 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01492. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.