Décision 4ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01464
- Formation
- 4ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 228 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
RG n° 2025F01464 Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES c/ [F] [B]
ORDONNANCE DE PROROGATION ET DE REMPLACEMENT DU CONCILIATEUR DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE
Nous, M. Rémy COIN, juge présidant l'audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [M] [E], sollicite un délai supplémentaire,
Mme [M] [E] ayant été à l'origine, par ordonnance en date du 13 novembre 2025, nommée en qualité de conciliateur ;
Que toutefois, Mme [M] [E] étant empêchée pour la poursuite de sa mission, nous désignons
Mme [U] [K]
, en lieu et place de cette dernière, pour connaître de la suite de la conciliation ;
Prorogeons la conciliation pour une durée de deux mois,
Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l'audience du
9 avril 2026 à 9 Heures 15
, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026 La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01464. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.