Décision sociale

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 17 octobre 2025
Numéro de rôle: 2025F01081
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 155 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025F01081 util48

Affaire : SAS [E] c/ SA BELMAR

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 9 décembre 2025. Ultérieurement, il apparaît qu'une pièce versée aux débats par le demandeur n'a pas été porté à la connaissance du défendeur. Il s'agit du bon de livraison.

En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire nous ordonnerons la réouverture des débats. Nous invitons le demandeur à faire signifier la pièce susvisée par commissaire de justice.

PAR CES MOTIFS

Nous, Mme Emmanuelle MENKE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 28 novembre 2025 à partir de 9 heures.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2025.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01081. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.