Décision 4ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01049
- Formation
- 4ème chambre
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 73 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n° 2025F01049 Affaire : SA SOCIETE GENERALE c/ SASU LET'S RENT
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience,
Vu l'article 468 du code de procédure civile,
Qu'à la dernière audience en date du 19 février 2026, les parties étant non comparantes et un jugement de caducité a été prononcé,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 19 février 2026.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01049. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.