Décision 5ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01015
- Formation
- 5ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 141 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F01015 util48
Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe le 9 décembre 2025.
Ultérieurement le demandeur informe par courriel en date du 27 octobre 2025 de sa volonté de se désister d'instance.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. Pour permettre au demandeur de se désister lors de l'audience mise en état.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Emmanuelle MENKE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet de se désister à l'audience de mise en état du 16 janvier 2026 à partir de 10 heures 30.
Dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 9 décembre 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01015. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.