Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025F00988
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 147 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F00988 CV
Affaire : SASV BVC PARIS NORD c/ SAS TCHIMY
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 19 février 2026, le tribunal a pu entendre l'avocat de la SAS TCHIMY, et à l'issue de ladite audience, lui a indiqué une date de mise à disposition prévue au 27 mars 2026 ;
Toutefois, l'avocat de la SAS BVC PARIS NORD ayant eu un retard de 45 minutes et afin de respecter le contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Pierre-Louis FRANCOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 19 Mars 2026 à 11 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 19 février 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00988. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.