Décision 1ère chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00963
- Formation
- 1ère chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 160 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F00963
Affaire : SA LA BANQUE POSTALE c/ M. [F] [M]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la clôture des débats à l'issue de l'audience de plaidoiries convoquée le 16 septembre à 11h30 à laquelle le demandeur était seul présent.
Monsieur [M] s'est manifesté auprès du juge quelques minutes après la fin de l'audience, expliquant qu'il était présent au tribunal depuis 10h30 et attendait dans les locaux du greffe au lieu de la salle d'attente.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin d'assurer le respect du contradictoire. Le tribunal nommera un autre juge chargé d'instruire l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean Michel KOSTER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état le 7 octobre 2025 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 17 septembre 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00963. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.