Décision référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024R01392
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 265 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 17 Juin 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
RG n°: 2024R01392
DEMANDEUR
SARL [Adresse 1] [Adresse 2], agissant en qualité d'associé de la Société dénommée C2EPRIME comparant par MAZARS SOCIETE D'AVOCATS - Me Raphaël MARIK [Adresse 3] et par WELAW AVOCATS - Me [Localité 1] TAMNGA [Adresse 4]
DEFENDEUR
SAS C2EPRIME [Adresse 5] comparant par CMS FRANCIS LEFEBVRE - Me [H] [J] [Adresse 6]
Débats à l'audience publique du 17 Juin 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal, assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Décision avant dire droit.
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [D] [R], sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l'audience du 18 Septembre 2025 à 14 Heures 00, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
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Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 44,87 euros, dont TVA 7,48 euros.
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R01392. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.