Décision référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024R01262
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 22 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier
RG n°: 2024R01262
DEMANDEUR
SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS ROBOTIKS [Adresse 3] non comparant
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,
Disons que c'est par erreur que dans son ordonnance du 28 novembre 2024, le tribunal a indiqué :
« DEFENDEUR
SAS ROBOTIKS [Adresse 3] Comparant par Me [Z] [U] [Adresse 4] »
RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :
DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] Non comparante
Et
DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2]
Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,
L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience,
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Disons que les dépens suivront le même sort que la précédente ordonnance en date du 28 novembre 2024.
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R01262. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.