Décision 3ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024F02630
- Formation
- 3ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 129 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02630
Affaire :
SAS IPD c/ SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 mars 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 15 mai 2025. Ultérieurement il apparaît que la société défenderesse est en liquidation judiciaire selon un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saverne le 19 novembre 2024
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Claire NOURRY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 9 avril 2025 à 10 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 25 mars 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F02630. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.