Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2024F02504
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 101 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire :
2024F02504
RAI
Affaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE c/ [E]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Les parties sont parvenus à un accord pour un échéancier.
Dans ces conditions, nous prononcerons la réouverture des débats pour homologation de cet accord.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025 à 09h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge).
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F02504. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.