Décision 4ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024F02431
- Formation
- 4ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 124 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02431 CV
Affaire : A.T.S. c/ SF DEPANNAGE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties afin d'obtenir un complément de pièces, à savoir celles permettant de connaître l'issue de la procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Cyril DE MALEPRADE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 10 Juillet 2025 à 11h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F02431. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.