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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 25/04986 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT46

N°

DÉSISTEMENT

DU : 11 Mars 2026

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

Société MALTA AIR [Adresse 2] [Localité 3] (MALTE)

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Juillet 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [C] [M], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que la société MALTA AIR a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que la société MALTA AIR n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [C] [M] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [C] [M] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 11 Mars 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT