Décision 4ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 31 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F01813
- Formation
- 4ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 186 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Affaire : 2024F01813 CV
Affaire :
SA AXA c/ SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB
SAS TIP Trailer Trailer Services France SAS
ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
A notre audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 25 septembre 2025, les parties ont été convoquées sur incident de communication de pièces ;
A ladite audience, les parties nous font part que l'incident n'a plus lieu d'être, la pièce ayant été communiquée ;
En conséquence, nous ordonnerons le renvoi de ce dossier en audience de mise en état, pour reprise de la procédure.
PAR CES MOTIFS,
Nous, M. Luc MARTY, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus,
Constatons l'accord des parties sur la communication de la pièce N°18 attestation d'assurance automobile, objet de l'incident de communication ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le renvoi de ce dossier en audience de mise en état en date du 27 novembre 2025 devant la 4 ème chambre, Salle E, rez-de-chaussée à 9h15, pour reprise de la procédure ;
Droits, moyens et dépens réservé
Fait à [Localité 1], le 31 Octobre 2025 L'ordonnance est signée par le greffier et le juge chargé d'instruire l'affaire.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F01813. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.