Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse délivrée le Minute n° : 26/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

REQUÉRANT :

M. [M] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :

[U] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

[U] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2]

par

Monsieur [M] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4]

Dit que l’adoptée, enfant de la conjointe, conserve le nom de [Z].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d[Localité 5] [Localité 6] (74) à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER