Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse délivrée le Minute n° : 26/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5R

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

REQUÉRANT :

M. [N] [L] [M] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :

- [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

- [D] [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

- [A] [W] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

[Y] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4]

[D] [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5]

[A] [W] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 5]

par

Monsieur [N] [L] [M] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6]

Dit que les adoptés, enfants de la conjointe porteront désormais le nom de [R].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 7] (94) et de la commune d’[Localité 8] (74) à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER