Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 14 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024F01068
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 108 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F01068 [Localité 1]
Affaire : SARL FINANCIERE CP c/ SAS Gestionphi
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge chargé d'instruire souhaite entendre les parties afin de faire le point suivant la décision rendue par le tribunal administratif de Marseille.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Karim EL BARKANI, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 03/06 à 09h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F01068. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.