Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00165
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 150 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F00165 2024F02546
Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION)
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe au 28 janvier 2026.
Ultérieurement, le demandeur transmet au juge une note en délibérée non autorisée comportant un certain nombre de pièces utiles à la solution du litige.
En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 20 janvier 2026 à 10 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 18 décembre 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00165. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.