Décision 1ère chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 28 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00165
- Formation
- 1ère chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 144 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48
Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION)
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 28 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice. Suite à une erreur sur l'heure de l'audience, celle-ci s'est plaidée avec une seule partie, en l'absence de l'autre.
En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025 à 14 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 31 octobre 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00165. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.