Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 février 2025
- Numéro de rôle
- 2023F01252
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 128 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Affaire : 2023F01252 util48
Affaire : SARL COLOR LINE DISTRIBUTION c/ SARL LIFTING AUTO CONCEPT
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 janvier 2025. Celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision avec une mise à disposition de la décision de justice au 2 avril 2025. Par mail du 5 février 2025 le demandeur informe qu'un protocole est arrêté.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. JEAN SENTENAC, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'audience de mise en état du 4 mars 2025 à partir de 10 heures30, et ce pour constater le désistement.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 7 février 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023F01252. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.