Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2022F02112
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 159 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2022F02112 2023F01660 - 2024F00490 CV
Affaire : SARL D&A HOLDING c/ M. [Z] [T]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Par courriel en date du 5 novembre 2025, le conseil des demandeurs nous fait part de l'Arrêt de la Cour d'Appel qui a déclaré irrecevable l'appel formé par Mr [T] sur le jugement du tribunal de céans en date du 6 juin 2025.
L'affaire est en état d'être plaidée sur le fond.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience collégiale en date du 3 décembre 2025 à 14h30, au 3 ème étage où siègeront : M. Richard DELORME président [Courriel 1] M. José-Luc LEBAN [Courriel 2] * Et M. Gonzague de SORAS [Courriel 3]
Droits, moyens, dépens réservés.
L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier Fait à Nanterre, le 13 Novembre 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022F02112. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.