Décision 3ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2022F01874
- Formation
- 3ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 134 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire :
2022F01874
2025F00550 util48
Affaire : SAS HEINEKEN ENTREPRISE c/ M. [G] [F]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 18 juin 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 18 septembre 2025. Or le 25 février 2025, la société défenderesse SARL LE BARRY II a été placée en liquidation judiciaire.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de permettre la dénonciation de la procédure au liquidateur judiciaire.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Séverine FOURNIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 15 octobre 2025 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022F01874. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.