Décision 6ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2022F00841
- Formation
- 6ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 117 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2022F00841 util37
Affaire : SAS MATHIS c/ SARLU [J] [M]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge souhaite reconvoquer les parties à son audience du juge chargé d'instruire l'affaire pour désistement d'instance et d'action du demandeur à l'encontre des parties défenderesses qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal des activités économique de Nanterre.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 10/02/2026 à 09h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022F00841. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.