Décision 6ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 février 2025
- Numéro de rôle
- 2021F01237
- Formation
- 6ème chambre
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 février 2025 6ème CHAMBRE
DEMANDEUR
[Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par la SELARL GENESIS AVOCATS [Adresse 3]
DEFENDEUR
SARL SUN [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 7] et par Me Jonathan HENOCHSBERG [Adresse 8]
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,
L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.
Disons que c'est par erreur que dans son ordonnance du 13 novembre 2024, le tribunal a indiqué :
EPL VALLEE SUD [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 9] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [R] [Y] ET ASSOCIES [Adresse 10]
RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :
EPL VALLEE SUD [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 9] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par la SELARL GENESIS AVOCATS [Adresse 3]
Disons que les dépens suivront le même sort que la précédente ordonnance en date du 13 novembre 2024.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2021F01237. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.