Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 août 2025
- Numéro de rôle
- 2021F01200
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 118 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire :
2021F01200
2024F00906 2021F02181 CV
Affaire : SARL [M] M.E c/ SASU [Adresse 1]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties, afin d'obtenir un complément d'informations sur les pièces remises le jour de la dernière audience.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Karim EL BARKANI, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire en date du 07 Octobre 2025 à 9h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier
Fait à [Localité 1], le 21 Août 2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2021F01200. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.