Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 février 2026
- Numéro de rôle
- 2020F00861
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 169 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2020F00861 2021F00219
Affaire : SASU ALFI-FIMEC c/ SA [G]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 28 novembre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice dont la date de mise à disposition au greffe est fixée au 17 mars 2026.
Or ultérieurement la SASU ALFI-FIMEC informe le juge chargé d'instruire l'affaire qu'elle fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement rendu par le tribunal de commerce de Angers le 25 novembre 2025.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour permettre une intervention volontaire du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Michel FETIVEAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mars 2026 à partir de 10 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 20 février 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2020F00861. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.