Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 20 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26/00465
- Formation
- JCP REQUETES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 158 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N°: DOSSIER N°: N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ7R
Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 3] [Localité 2]
ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation
Le 20 avril 2026
Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-Présidente en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Alès, assisté de Christine TREBIER, greffière,
Vu la requête de Mme [C] [V] reçue au greffe le 26 mars 2026, les motifs y figurant, en vue d’obtenir la suspension d’échéances de crédit et les pièces adressées,
Vu les pièces et les observations communiquées par la requérante,
Sur la procédure d’ordonnance sur requête :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge des requérants ;
RAPPELONS que la requérante doit notifier la présente décision aux prêteurs accompagnée de la requête initiale
Le greffier La Vice-Présidente en charge des fonctions de juge des contentieux et de la protection
Christine TREBIER Fabienne HARBON-CAMLITI
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 20 avril 2026, sous le numéro 26/00465.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00465. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.