Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 18 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00075
- Formation
- 1ère chambre
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 236 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEA
Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000221
S.A.S. A+ ENERGIES
INTIMEE SUR APPEL INCIDENT
Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
[V] [W]
APPELANT A TITRE INCIDENT
Représenté par Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE
Représenté par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES
[U] [N] épouse [W]
APPELANTE A TITRE INCIDENT
Représentée par Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE
Représentée par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES
S.A. CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice
Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON
INTIMES
AVIS DE RENVOI A L'AUDIENCE DE MISE EN ETAT ELECTRONIQUE
Le Conseiller de la mise en état
INFORME LES REPRÉSENTANTS DES PARTIES
que l'affaire est renvoyée à l'audience de mise en état électronique du 16 Décembre 2025 à 14 H 00 : mise en cause LJ de A+ ENERGIES.
Fait à [Localité 1], le 24 Novembre 2025
P/Le CME,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 18 novembre 2025, sous le numéro 25/00075.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00075. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.