Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Poitiers
- Décision du
- 20 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/03060
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 202 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Ordonnance n°84
RG N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT
Affaire :
Monsieur [X] [R]
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
G.A.E.C. LA BARGE
Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
S.C.P. MJURIS - DOLLEY - COLLET
Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
INTIMES
Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre,
Vu l'accord des parties pour que l'affaire soit retirée du rôle de la cour
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT,
DISONS que l'affaire pourra être remise au rôle à la demande de la partie la plus diligente soit aux fins de demande d'homologation d'un accord, soit aux fins de demande de fixation de l'affaire au fond
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 20 Avril 2026
La Présidente de chambre,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Poitiers dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 20 avril 2026, sous le numéro 25/03060.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03060. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.