Décision refere salle n°8
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026000708
- Formation
- REFERE Salle N°8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 118 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
ORDONNACE DE RADIATION
Lundi 16 février 2026
Affaire 2026000708
Demandeur : * SARL TRANSALOIRE [Adresse 1] Représentant : Maître SALFATI [N] [Adresse 2]
Non comparante, ni représentée
Défendeur : * SA NIBELIS [Adresse 3]
Non comparante, ni représentée
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Mettons les dépens à la charge de SARL TRANSALOIRE, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 32,29 euros TTC.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de Poitiers, le 16 février 2026, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Christophe DUCREAU, Président du tribunal de commerce, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier.
Le Greffier,
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000708. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.