Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Niort
Décision du
20 avril 2026
Numéro de rôle
25/00031
Formation
GRACIEUX
Sections balisées
2 sur 4
Longueur
190 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

En conséquence,

Adoptant les motifs exposés dans la requête, l'adoptant et les adoptées ayant tissé depuis de nombreuses années un lien filial profond et sincère,

ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/00031, et 25/00032 sous le numéro de répertoire général 25/00031 ;

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [R], [T], [W] [D], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], célibataire majeure ;

Et de :

Madame [J], [H], [G] [D], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur [O], [Q], [U] [Z] ;

Par :

Monsieur [P], [K], [N] [E], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2], commune déléguée de [Localité 3] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], époux de Madame [C], [B], [L] [A], mère de l'adoptée ;

DIT que les adoptées porteront désormais le nom de [X] ;

ORDONNE qu'à la diligence de la procureure de la République le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'état civil ;

DIT que les dépens resteront à la charge du requérant ;

Le greffier Le président

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Niort dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 20 avril 2026, sous le numéro 25/00031.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00031. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.