Décision audience mise en etat salle n°5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025002282
- Formation
- AUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 171 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
ORDONNANCE du 17/02/2026
Affaire 2025002282
Demandeur : * EURL AU COEUR DU FAUTEUIL 2 RPT du 11 novembre 1918 [Localité 1]
Représentant
: TEN France, représ. par Me [M] [V] [Adresse 1]
Défendeur : * SAS SOFAMS [Adresse 2]
Représentant
: Maître GORLIER [Adresse 3] [Adresse 4]
Représentant
: assisté de SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL représentée par Me Benoît GLAENTZLIN [Adresse 5]
Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la partie demanderesse sollicite que soit ordonné le retrait du rôle; Que la demande étant motivée et faite dans les formes légales, il y a lieu d'en prendre acte et d'ordonner le retrait du rôle ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Statuant par mesure d'administration judiciaire ;
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus référencée.
Condamne
l'EURL AU COEUR DU FAUTEUIL en tous les dépens dont frais de Greffe liquidés à 99,37 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de Poitiers, le 17 février 2026, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur François RIONDEL, Vice-Président, assisté de Madame Corinne MARTIN, Greffier d'audience.
Signé électroniquement par M. François BIONDEL Le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002282. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.