Décision audience contentieux salle n°5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 février 2025
- Numéro de rôle
- 2025000056
- Formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 132 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/00/33/31/04*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
JUGEMENT DE RADIATION
lundi 17 février 2025
Affaire 2025000056
[O]
Demandeur : * SARL ANP PLOMBERIE
[Adresse 1] [Etablissement 1] comparant,
Défendeur : * [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la SARL ANP PLOMBERIE, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 46,63 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de Poitiers, le 17 février 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Olivier BOIJOUX, Président de Chambre, Madame Véronique BROUARD, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, Monsieur Fabien HESTIN, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier.
Le Greffier,
Signé électroniquement par M. Olivier Boaiorex Pierre-Olivier HULIN
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000056. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.