Décision audience mise en etat salle n°5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 février 2025
- Numéro de rôle
- 2023002810
- Formation
- AUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 188 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/00/33/32/14*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
ORDONNANCE du 18/02/2025
Affaire 2023002810
Demandeur: - SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE. [Adresse 1] Avocat plaidant : SELARL VERDUN VERNIOLLE - Me Sylvie VERNIOLE DAVET [Adresse 2] Avocat postulant : SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION représentée par Me Nicolas GILLET [Adresse 3] Défendeur : - SAS NAOS HOTEL GROUPE [Adresse 4] Représentant : Maître COLOMBEAU Marie [Adresse 5] Représentant : assisté de Maître BAUDRY Stéphanie [Adresse 6]
non comparant
Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la partie demanderesse sollicite que soit ordonné le retrait du rôle; Que la demande étant motivée et faite dans les formes légales, il y a lieu d'en prendre acte et d'ordonner le retrait du rôle ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Statuant par mesure d'administration judiciaire ;
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus référencée.
Condamne la société SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE en tous les dépens dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de Poitiers, le 18 février 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Christophe DUCREAU, Président, assisté de Madame Corinne MARTIN, Greffier d'audience.
Signé électroniquement par M. Christophe Difference, Madame Corinne MARTIN Signé électroniquement par Mme Corinne MARTIN
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023002810. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.