Décision chambre procédures collectives 3

R.G. : 2025005573 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 24 janvier 2024, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 29/05/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de :

Monsieur [D] [G] [E]

[Adresse 1] RCS A 477488266 (2004A00678)

et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par jugement en date du 21/05/2025 le Tribunal de céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la Monsieur [D] [G] [E], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 19/11/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Monsieur [D] [G] [E] ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;

Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 25/11/2026 à 14H15, la procédure de Liguidation Judiciaire simplifiée de :

Monsieur [D] [G] [E] [Adresse 1] Activité : Maçonnerie, charpente, menuiserie, entretien paysager, vente de piscines, ménage chez les particuliers RCS A 477488266 (2004A00678)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.